Lacairma – Jean-Marc Lachaud
6 Rue du Chêne Vert
24750 Champcevinel
SIRET : 31020376500022 – APE 5920Z
Email : contact@lacairma.fr
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Lacairma – Jean-Marc Lachaud, pour :
- la vente de CD physiques (EP),
- la vente éventuelle de téléchargements numériques (MP3).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont :
- un CD physique enregistré et produit par l’artiste,
- fichiers MP3 téléchargeables (si proposés), accessibles après paiement.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible le produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut commander :
- sans création de compte (commande invité)
- via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
6. Livraison
CD Physique :
- Livraison en France uniquement.
- Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
- Envoi postal via La Poste (Lettre ou Colissimo selon le cas).
Les délais de livraison ne sont pas garantis. Le vendeur n’est pas responsable des retards postaux.
Téléchargements MP3 :
- Disponibles immédiatement après paiement.
- Un lien de téléchargement est envoyé par email.
- Le lien peut être limité dans le temps et/ou en nombre de téléchargements.
7. Droit de rétractation
CD Physique :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- le client dispose de 14 jours après réception du CD pour exercer son droit de rétractation,
- à condition que le CD soit intact et non ouvert (film plastique d’origine).
🎵 Un CD ouvert ne peut pas être retourné pour raison de propriété intellectuelle.
Téléchargements MP3 :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques téléchargés immédiatement (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Retours et remboursements
Les retours doivent être adressés à :
Jean-Marc Lachaud – 6 Rue du Chêne Vert, 24750 Champcevinel
Le remboursement se fait :
- après réception du produit retourné,
- dans un délai maximum de 14 jours,
- via le même moyen de paiement que l’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement de la commande,
- la livraison,
- la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.
10. Propriété intellectuelle
Les musiques, textes, fichiers MP3, illustrations et visuels sont la propriété exclusive de Jean-Marc Lachaud.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.